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Pollutions et Gardes Pêche Particuliers

09/01/2017

A lire dans cette rubrique :


- QUE FAIRE EN CAS DE POLLUTION ?

- LISTE DES GARDES PÊCHE PARTICULIERS.
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QUE FAIRE EN CAS DE POLLUTION ?

La préservation de la qualité des eaux de nos rivières est l'affaire de tous. Vous-même, pêcheurs, lors de l'achat de votre carte de pêche, vous devenez membre actif de l'AAPPMA à laquelle vous adhérez.

Il est dès lors de votre devoir de protéger les milieux aquatiques en signalant toute anomalie. Nul n'est mieux placé qu'un pêcheur pour observer les cours d'eau.




SI VOUS CONSTATEZ UNE POLLUTION, COMMENT RÉAGIR ?

Avant d'agir, il vous faut collecter le maximum d'informations :

  • Localisez le lieu, le nom du cours d'eau, le lieu-dit, la rive, etc., et soyez aussi précis que possible.
  • Visualisez ou notez les caractéristiques des nuisances : odeurs, couleur suspecte de l'eau, colmatage du lit, développement de bactéries, d'algues filamenteuses, présence d'hydrocarbures, poissons pipant à la surface, mortalité.
  • En cas de mortalité piscicole, évaluez la quantité de poissons morts, si possible les espèces dominantes et leurs tailles à vue d’œil.
  • Prenez des photos (date et heure à l'appui), si vous en avez la possibilité.

Ensuite, il vous faut contacter immédiatement en 1er lieu :

  • la Fédération de Pêche au 03 84 76 51 41 - Mail : federation.peche.70@wanadoo.fr -  qui donnera l'alerte si nécessaire auprès du S.I.D.P.C.

  • OU Martial Charpentier au 07 85 47 41 74 - Mail : martial.peche70@orange.fr  - Président de la Commission "Environnement - Nuisances " En Fédération de Pêche.

En cas d'absence du correspondant, tout appel devra être accompagné d'un message pour être bien pris en compte.

Dans le cas où, pour une raison indépendante de notre volonté, aucun contact n'aurait pu être établi avec la Fédération,  veuillez prendre contact avec les services suivants :

  • les pompiers
  • l'O.N.E.M.A. au 03 84 76 52 94 / 06 72 08 10 17
  • la gendarmerie

QUE SE PASSE - T - IL ENSUITE ?

Les services compétents doivent se déplacer rapidement sur place pour effectuer un constat, des prélèvements d'eau et un barrage si nécessaire.

Les prélèvements sont envoyés à un laboratoire agréé désigné par le Procureur de la République et la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires).

Si les résultats de l'analyse sont positifs, la police de l'eau (O.N.E.M.A.) rédige un procès-verbal, évalue le préjudice et transmet une copie à la Fédération de Pêche, au procureur de la République et à la D.D.T.

La réparation du préjudice subi peut intervenir soit par une transaction amiable, soit à l'issue d'une procédure civile ou pénale.

La transaction amiable constitue la 1ère démarche engagée systématiquement avant d'ester en justice.

ENSEMBLE, PROTÉGEONS DURABLEMENT NOTRE PATRIMOINE NATUREL

STOP POLLUTION !



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Encore des pollutions ... !

Excédée par ces mortalités piscicoles à répétition (un ruisseau détruit chaque semaine ces derniers temps), la Fédération départementale dépose plainte et se constitue partie civile à chaque agression du milieu naturel.

Quelques exemples avec ces pollutions :

- sur la commune de Fougerolles, dans le ruisseau du Bas de la Goutte, une pollution provoquée par une action humaine lors du désherbage d'un verger le long d'un cours d'eau a entrainé la mortalité de nombreuses truites à la sortie d'une buse. Ce ruisseau traverse la commune par voie souterraine pour rejoindre la Combeauté.

- sur la commune de la Proiselière, dans le ruisseau du Bois de la Grange, une pollution importante dûe à l'emploi accidentel de desherbant a engendré une forte mortalité de poissons.

- Entre la Rochelle et Bourguignon les Morey, dans le ruisseau de la Rigotte, une importante pollution s'est déclarée et sur neuf kilomètres la vie piscicole a été littéralement ravagée. L'origine de cette pollution proviendrait d'une fuite accidentelle d'azote liquide sur une citerne appartenant à une GAEC de la Rochelle. Une plainte a été déposé par la Fédération ainsi par la commune de Molay.

Retrouvez les informations, reportages vidéos et interviews réalisés par FRANCE3 (Isabelle Brunnarius), avec la présence sur site du président fédéral Bruno Bolognesi et de Martial Charpentier, président de la commission "Environnement-Nuisances" en Fédération 70 :


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Téléchargez la totalité du projet de loi et les actions d'accompagnements prévues en cliquant au bas de cette rubrique

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COORDONNÉES DES GARDES PÊCHE PARTICULIERS
DE HAUTE-SAÔNE

AILLEVILLERS CORBENAY

AUBRY Jean Luc 06.30.07.26.38

DORNIER P. 06.32.94.46.75

MISLIN Jean Marc 03.84.49.00.66.

CHRISTOPHE Florent 06.60.66.30.03.

LABACHE P. 06.47.17.89.68.

FOURRIER David 06.63.64.29.54.


AMONCOURT

DEXET Stéphane 07.89.53.06.98.


BAULAY

ROULIN Jacques 03.84.68.15.01.


BEAUMOTTE AUBERTANS

JACQUES Christian 03.84.68. 35.94.


BREUCHIN HAUTE LANTERNE

GEORGEL Gérard 06.78.25.99.91.

BOISSON Martial 06.62.48.75.54.

BOISSON Nicolas 06.43.53.85.56.

MERVELAY Lucien 06.77.31.27.63.


CHAGEY

CHASSOT Jean Michel 03.84.46.17.79.


CHAMPAGNEY RONCHAMP

LAHURTE Fabrice 06.42.58.29.04.


CHAMPLITTE

ALTERIET Jean Pierre 06.41.83.39.69.

VOISIN Joseph 03.84.67.66.42.


CHANTES RUPT

PECHINIOT Jean Pierre 03.84.92.73.40.


CONFLANS SUR LANTERNE

GIRARDOT Alexandre 07.83.40.41.10.


CUBRY LES SOING

GENIN Joel 06.70.62.82.84.


DAMPIERRE SUR SALON

FRANCHEQUIN Régis 03.84.67.07.57.

NEIHOFF Christian 03.84.31.27.34.

BESANCON David 06.60.59.03.53.


DEMANGEVELLE CORRE

BOUVIER Julien 06.86.01.81.94.

COLOMBIN Eric 06.85.63.29.75.


FAVERNEY

COUVAL Jean Pierre 06.07.68.87.13.


FOUGEROLLES

AUBRY Jean Luc 06.30.07.26.38.

DORNIER P. 06.32.94.46.75.

LABACHE P. 06.47.17.89.68.

CHRISTOPHE Florent 06.60.66.30.03.

MISSLIN J.M. 03.84.49.00.66.

BOUVARD Claude 06.33.64.26.75.

FOURRIER David 06.63.64.29.54.


GRAY ARC

DREVET Jean Pierre 03.84.65.60.92.


GY

BOUGAUD  07.87.67.41.32.


HERICOURT

CUNIN Jean Marie 06.26.92.04.37.

MARTIN Jean Louis 06.03.17.01.49.


LURE LES AYNANS

DIEUDONNE Julien  06.83.62.02.58.


MELISEY

COUTURIER Damien 06.33.11.53.93.


MONTBOZON

BOLINI Pierre 06.07.98.28.04.


PESMES

Monsieur BOUGAUD  07.87.67.41.32.


PLANCHER BAS

BUCHETON Olivier 06.74.80.28.09.


PLANCHER LES MINES

VEGLY Damien 03.84.23.63.38.


PORT D'ATELIER

Monsieur DEXET 07.89.53.06.95.

Monsieur GUILLAUME 06.82.18.50.98.


PORT SUR SAÔNE

GAUDINET Simon 06.74.96.13.71.


RAY SUR SAÔNE

LHUILLIER Stéphane 03.84.78.46.48.


ROCHE ET RAUCOURT

Monsieur TRIBILLON 03.84.67.03.38.

Monsieur LABBE 03.84.31.32.97.


SAINT LOUP SUR SEMOUSE

AUBRY Jean Luc 06.30.07.26.38.

DORNIER P. 06.32.94.46.75.

LABACHE P. 06.47.17.89.68.

CHRISTOPHE Florent 06.60.66.30.03.

MISSLIN J.M. 03.84.49.00.66.

BOUVARD Claude 06.33.64.26.75.

FOURRIER David 06.63.64.29.54.


SCEY SUR SAÔNE

COURTOISIER Francis 06.86.64.29.55.


SENARGENT

Monsieur DEMOULIN 06.78.72.35.74.


SEVEUX

SIMONIN Roland 06.81.13.78.96.


SOING

ROUSSEL Laurent 06.81.80.13.46.

LHUILLIER Stéphane 03.84.78.46.48.


SORNAY

FOUILLOT David 06.07.51.46.56.


VANNE

LHUILLIER Stéphane 03.84.78.46.48.


VAUCONCOURT

Monsieur RAIDRON 03.84.92.00.44.


VELLEXON

SIMONIN Roland 06.81.13.78.96.


VESOUL

GAUDINET Simon 06.74.96.13.71.

COURTOISIER Francis 06.86.64.29.55.


VILLERSEXEL

DEMOULIN Damien 06.47.12.45.82.

CLERC Gilles 06.80.10.43.85.


VORAY SUR L'OGNON

GEDRY Mickael 06.86.65.50.77.


ADAPAEF (Gardes des pêcheurs amateurs aux engins et filets)

CHARPENTIER Julien 06.77.98.07.33.

RIPAMONTI Hubert 03.84.78.40.91.


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LE RÔLE DU GARDE PÊCHE

La loi sur l'eau de 2006, qui a initié la réforme de la pêche associative, a souligné l'importance et la reconnaissance des gardes-pêche, sentinelles de nos rivières, mais aussi premiers représentants des structures associatives auprès du pêcheur. Cette loi nous a également permis d'instituer le statut d'agent de développement fédéral.

La mission de garde particulier a été créée voilà plus de 200 ans afin de contrôler le bon usage des ressources naturelles. Cette mission revêt aujourd'hui un nouvel intérêt, s'agissant d'une présence contribuant à la fois au respect des règles liées aux usages, tel que la pêche, et au respect de l'environnement.

Le garde pêche est à l'origine d'un grand nombre de signalements d'actes de braconnage, des pollutions ou autres. Il est un des seuls représentants des associations agréées de pêche sur le bord des cours d'eau, disponible pour informer et conseiller les pêcheurs.

Le garde-pêche a une double casquette : il est commissionné par une AAPPMA, dont il surveille les baux. Il joue à ce titre un rôle de sensibilisation, d'information du pêcheur. Il est sous la direction du président de son AAPPMA. Il est aussi une personne chargée de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche. Il se trouve sous la direction du procureur de la République. C'est la raison pour laquelle il prête serment auprès du greffe du tribunal d'instance.

Pour autant, ces 2 casquettes sont distinctes. C'est pourquoi il ne peut être membre du Conseil d'Administration de son association, ni porter de signe de son appartenance associative.

Citoyen chargé de missions de police judiciaire, il peut également dresser des procès verbaux et accomplir certains actes concourant à la sanction des contraventions et délits de pêche. Il doit veiller à opérer dans le cadre prévu par la loi, c'est à dire pour la surveillance de la pêche seulement et sur son territoire de commissionnement. Pour intervenir dans les meilleures conditions, il est nécessaire que le garde connaisse les fondements de sa mission.

Les conditions pour être garde-pêche particulier :

  • être majeur(e)
  • avoir un casier judiciaire vierge
  • avoir suivi la formation et obtenu les deux modules

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre contact directement avec l'A.A.P.P.M.A. du secteur concerné.



 

télécharger la pièce jointe : Projet Loi sur la Biodiversité 2016

 
Coordonnées
site national
Président : BRUNO BOLOGNESI
4 Avenue du Breuil
70000 VAIVRE ET MONTOILLE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
03.84.76.51.41
03.84.75.75.27

http://www.federationpeche.fr/70
federation.peche.70@wanadoo.fr
 
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