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Environnement Partenariats & Préjudices

05/01/2017

A lire dans cette rubrique :

- gestion et préjudices environnementaux
- nos partenariats environnementales amiables
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GESTION & PRÉJUDICES ENVIRONNEMENTAUX

La lutte contre tous les types de pollutions des cours d'eau fait partie des objectifs majeurs de la Fédération 70.

Ainsi la mise en place en 2011 d'un plan de gestion des pollutions accidentelles en Haute-Saône, à la demande de la Fédération, a parfaitement rempli son rôle depuis deux ans, grâce à une participation sans faille du SDIS70, de la gendarmerie, de certains services de l'état, des AAPPMA et bien naturellement de la fédération 70.

Aujourd'hui, une plainte est systématiquement déposée en gendarmerie. Aussi, depuis plusieurs années, la Fédération 70 a pris l'attache d'une avocate spécialisée dans les affaires liées à l'environnement. En cas de blocage et/ou de mauvaise foi de la part des responsables de pollutions, son rôle consiste à défendre les intérêts de la Fédération 70 devant la justice.

Toutefois, il est de notre intérêt de rechercher le consensus plutôt que le choc frontal car les procédures en justice sont souvent longues et coûteuses.

C'est pourquoi, la Fédération 70 avance avec de plus en plus de succès vers des solutions "transactionnelles à l'amiable", toujours en en concertation avec la DREAL, la DDT70, l'ONEMA et M. le Substitut du Procureur chargé de l'environnement pour obtenir le retour à l'état initial des milieux agressés.

ET CA MARCHE !!!!

Pour preuve, la 1ère convention amiable a été signé en 2012 entre la Compagnie Française du Panneau (CFP) à Corbenay et la Fédération 70. 

Et depuis, la fédération n'a cessé de progresser en ça sens puisque deux nouvelles conventions de partenariats ont été signés durant ces trois dernières années.

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PARTENARIATS TRANSACTIONNELS AMIABLES

"Pollueur - Pollué" : une belle avancée pour la Haute-Saône


En effet, le 26 septembre 2011, le ruisseau du Clos Champ Tenon, affluent de la rivière Augronne à Corbenay (70), a subit une pollution au fioul en provenance du site industriel de la Compagnie Française du Panneau (CFP filiale du groupe Parisot) située à Corbenay. La pollution a pour origine le flexible d'alimentation défectueux d'un bruleur. Cette contamination au fioul lourd qui a vraisemblablement duré plusieurs jours, a colmaté ainsi un ruisseau à dominante salmonicole sur un peu plus de 350 mètres de linéaires. Par conséquent, la Fédération de Pêche de Haute-Saône a déposé plainte à l'encontre de l'entreprise CFP Parisot.

Une transaction amiable fut alors négocié avec l'entreprise "pollueur" sans passer par la justice, afin de restaurer le cours d'eau complètement. La Fédération s'est donc engagée à retirer sa plainte.

Une convention établie entre les parties précise les modalités de réparation du milieu : réhabilitation complète du cours d'eau avec dérivation de celui-ci, puis re-naturalisation et retour dans son ancien lit, à hauteur d'un montant calculé de 55 000 € sur 3 ans. Un financement complété au besoin par l'agence de l'eau dans le cas où les travaux dépasseraient cette somme.

      De gauche à droite, M. Charriot, Directeur de l'entreprise CFP, M. Bardot, Maire de Corbenay et M. Bolognesi, Président Fédéral       


                                                                               

Une exemplarité mise à l'honneur dans les pages de la Gazette Officielle de la Pêche en France (oct. 2012)


                                                 A lire en téléchargeant le lien au bas de cette page  

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Les autres collaborations réussies :

1- Avec l'entreprise DREAL Franche Comté responsable d'une pollution par matière en suspension dans le canal du Morbief, affluent du Breuchin, lors de la réalisation des travaux de déviation de la RN57 entrainant ainsi des dommages écologiques dans le cours d'eau. Après discutions, la Fédération a présenté une méthode de calcul pour l'estimation des dégâts et il a été retenu que les dégâts causés s'estimaient à 75000 €. Le retour à l'état initial du ruisseau étant impossible dans ce cas précis, il a été décidé d'injecter cette somme en partie dans le rétablissement de la continuité écologique du Breuchin au niveau du moulin d'Amage (voir réalisation des travaux en rubrique "Travaux Continuité Ecologique" http://www.federationpeche.com/70/departement.php?page=1036 ).


2- Avec l'entreprise IKEA INDUSTRY FRANCE, responsable d'une importante pollution organique dans le ruisseau Notre Dame à Lure. Les dommages estimés s'élevant à 181 000 €, une convention de partenariat a été signée en 2013 pour, dans un 1er temps, rendre franchissable un obstacle situé au droit du Moulin Notre Dame, et dans un second temps, améliorer l'état physique du ruisseau dans sa partie amont (voir réalisation des travaux en rubrique "Travaux Continuité Ecologique" http://www.federationpeche.com/70/departement.php?page=1036 ).



Ce type d'accord relatif à la réparation d'un préjudice lié à l'environnement est sans doute une grande 1ère dans la région et peut-être même au delà.

C'est aussi une façon de montrer que nous privilégions la concertation et ne faisons intervenir la justice qu'en cas de blocage et de mauvaise foi de la part des responsables de pollution.


 

télécharger la pièce jointe : La Gazette-10.2012 - Convention CFP - FD70.pdf

 
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