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Réglementation

27/01/2017

 

 

 

La pratique de la pêche dans les cours d’eau et les plans d’eau classés en « eau libre » est encadrée par :

- le code de l’environnement

- l’arrêté départemental annuel réglementant la pratique de la pêche pour l’année en cours.

 

 

Cette réglementation peut être complétée sur les parcours du domaine privé et notamment sur les plans d’eau par un règlement intérieur (RI) établi par le gestionnaire et/ou le propriétaire.

Le RI ne peut en aucun cas être moins restrictif que la réglementation générale et son non-respect expose le contrevenant à une expulsion du site et/ou une exclusion de l’association.

Prenez connaissance de la réglementation en contactant les AAPPMA et/ou en consultant les affichages sur place.

 

 

 

 

 

 

Avant tout, quelques notions essentielles

 


 

1e ou 2e catégorie, de quoi parle-t-on?

 

Les cours d’eau de 1e catégorie sont les ruisseaux et rivières qui abritent un peuplement piscicole où la truite fario trouve une place prépondérante. Ils sont, de ce fait, couramment appelés cours d’eau à truites. Ils présentent souvent  des écoulements rapides, des eaux fraîches et bien oxygénées.


 


Les cours d’eau de 2e catégorie sont les cours d’eau qui se caractérisent bien souvent par des écoulements calmes, des eaux plus chaudes et moins oxygénées. Le peuplement piscicole présente une forte densité de poissons blancs comme le gardon, la carpe, etc... Ce sont des milieux propices au développement des grands carnassiers comme le brochet ou le sandre.

 





Que faut-il entendre par "ligne" ?

 

-Toute ligne flottante dont le lest ne repose pas sur le fond ni empêche de suivre le courant. Elle peut être eschée par un appât artificiel ou naturel, dès lors que l’ensemble est monté  sur une canne.

 

-Toute ligne plombée dont le lest est posé sur le fond et l’empêche de suivre le courant (montage « pater noster » pour le vif, amorçoir de type « feeder » ou ressort, etc.) dès lors qu’elle est montée sur une canne.

 

- Est également considéré comme pêche à la ligne l’usage de cannes équipées de moulinet (pêche au vif, à l’anglaise, etc..). ainsi que l’emploi de leurres artificiels ou naturels (cuillers, leurres souples, poissons nageurs, mort manié, poissons d’étain, etc... munis d’un maximum de 2 hameçons simples, doubles ou triples).

 


 

et par pêche au lancer ?

Il ne faut pas confondre pêche au moulinet et pêche au lancer. En effet, la pêche au lancer consiste à projeter un leurre artificiel ou naturel (cuiller, leurre souple, poisson mort, poisson nageur, etc.…) et à le ramener en l’animant de façon à imiter le déplacement d’une proie susceptible de provoquer la réaction d’un poisson carnassier. Toutes les techniques de pêche nécessitant l’emploi d’une canne équipée d’un moulinet (pêche à l’anglaise, à la bolognaise, au ver, au vif, etc.) ne sont donc pas considérées comme des pêches au lancer.

 



 



Domaine public, domaine privé : des droits similaires ?

 

Sur le domaine privé (cours d'eau non domaniaux), l’autorisation de pêcher dépend d’accords écrits ou tacites passés entre les propriétaires riverains et les associations de pêche concernées. En général, les parcours interdits à la pêche sont signalés par un affichage approprié. Cependant, il convient, lorsque cela est possible, de se renseigner auprès de l’AAPPMA locale ou du propriétaire de la parcelle où vous souhaitez pêcher. Ayez à l’esprit que les propriétaires qui nous accordent le droit de passage sur leurs terrains peuvent à juste titre attendre de chaque pêcheur un comportement responsable et courtois. L’attitude d’un seul peut conduire le propriétaire des lieux à interdire à tous l’accès au cours d’eau.

 

Sur le domaine public (cours d’eau domaniaux, qui appartiennent à l’état), les propriétaires riverains doivent laisser un espace libre d’une largeur de 3,25 m en berge.

 

 

 

 

Réglementation 2016/2017

 

Nous vous invitons à télécharger l’extrait de l’arrêté réglementant la pêche dans le département de la Sarthe en 2017, disponible sur le site de la préfecture de la Sarthe (voir l'arrêté réglementant la pêche en 2017 dans le département de la Sarthe).


 


Ce qui change en 2017 : 


  • Pêche des salmonidés : d'une manière générale pas de changement à l'exception de la taille minimale de capture de la truite fario qui est portée à 30 cm sur le Tusson.
  • Pêche des carnassiers : La taille minimale de capture évolue pour le brochet et le sandre . A partir du 1er janvier, elle est maintenant fixée à 60 cm pour le brochet et 50 cm pour le sandre dans les cours d'eau et plan d'eau de 2ème catégorie. Cette nouvelle réglementation vient compléter le quota journalier en vigueur depuis avril 2016 pour la pêche du carnassier et qui pour rappel, limite les prélèvements à 3 carnassiers (brochet, sandre ou black-bass) dont 2 brochets maximum, par pêcheur et par jour dans les eaux de 2ème catégorie.
  • Pêche de la carpe de nuit : à partir du 1er janvier 2017, la carpe de nuit sera permise toute l'année sur les parcours désignés en annexe de l'arrêté préfectoral. A noter éagelement, l'ajout de 44 km de parcours sur le Loir domaine public et la réouverture du plan d'eau des Rouanneraies. Par contre, nous vous remercions de prendre acte que la pêche de la carpe de nuit n'est plus permise sur le plan d'eau de la Ferté-Bernard.




ATTENTION

 

 

  • Spécificité départementale

Le jour de l’ouverture de la pêche à la truite, la pêche ne débute pas 30 minutes avant le lever du soleil mais à 8 h.

Jusqu’au 1er mai, la pêche en 1e catégorie est autorisée uniquement les samedis, dimanches, lundis, mercredis et jours fériés, puis tous les jours jusqu’à la fermeture (des exceptions sont possibles).

 


  • Pêche de l'Anguille : la pêche de l'anguille argentée reste interdite. Seule la pêche de l'anguille jaune est autorisée une partie de l'année (dates fixées par un arrêté ministériel annuel)

 

En ce qui concerne les conditions de pêche de cette espèce, quelques précisions :

Pendant la période d’ouverture, la pêche est autorisée pendant les heures légales de la pêche en eau douce à savoir d’une demi–heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucher (rappel : la pêche au ver de terre jusqu’à minuit est interdite).

La pêche au moyen de nasses et lignes de fond est possible sur certains cours d’eau désignés à l’article 6 de l’arrêté préfectoral pour les pêcheurs ayant été autorisés par la Préfecture. Cette autorisation doit être déposée auprès des services de la Direction Départementale des Territoires – Unité Eau Pêche – 19 boulevard Paixhans - Bâtiment A - CS 10 013 - 72042 LE MANS CEDEX,  impérativement avant le 1er février, date au-delà de laquelle aucune autorisation ne sera délivrée.

Les formulaires de demande sont disponibles sur le site internet de la préfecture de la Sarthe à l’adresse suivante http://www.sarthe.gouv.fr/peche-a1910.html ou au service eau environnement de la Direction Départementale des Territoires - 19 boulevard Paixhans - Bâtiment A - CS 10 013 - 72042 LE MANS CEDEX.

 

Finalement tout pêcheur qui capture une anguille doit l’inscrire au carnet de pêche et la déclaration des captures est obligatoire tous les mois pour les pêcheurs qui utilisent des nasses ou lignes de fond. Ces documents sont disponibles dans les mêmes conditions que les formulaires de demande d’autorisation.

 
 
Coordonnées
site national
Président : Alain DIEU
40, rue Bary
72000 LE MANS

heures d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h du lundi au vendredi
02.43.85.66.01
02.43.84.76.00

http://www.federationpeche.fr/72
fdppma72@club-internet.fr
 
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